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Permanence :

le mardi de 10 h à 12 h et de 14 h à 16 h

 

Ce que dit la loi

Le racisme se traduit par des propos, des comportements ou des violences à l’égard de personnes en raison de leur origine ou de leur religion (qu’elles soient réelles ou supposées, c’est-à-dire imaginées à partir de l’apparence physique, de la couleur de peau, du nom ou de l’accent de ces personnes, sans que celles-ci ne soit nécessairement de cette origine, ou pratiquantes de cette religion), ou encore en raison de leur apparence physique.

La loi interdit et sanctionne le racisme sous toutes ses formes ; les peines varient en fonction de la façon dont il s’exprime :

  • des propos insultants ;

  • un traitement différent et défavorable par rapport à d’autres personnes (il peut s’agir alors de discrimination) ;

  • des violences physiques.

Différents textes de loi définissent et sanctionnent le racisme. Au fil de votre navigation, vous trouverez rassemblés, résumés et expliqués ceux qui, dans votre situation, peuvent vous être utiles. L’ensemble de ces textes sont également accessibles ici.

Quelle est la différence entre les propos racistes, les actes racistes et les discriminations ?

Il ne faut pas confondre les propos racistes et les actes racistes. Certains actes racistes sont définis par la loi comme des discriminations, d’autres non. La loi différencie les manifestations du racisme et les juges ne les condamnent pas de la même façon.

 

PROPOS RACISTE : Parole, écrit (ou même image) qui stigmatise, humilie ou attise le racisme.

Exemple : Une personne dans le métro s’adresse à une autre et lui dit : « Je n’aime pas les Noirs ! ».

C’est le droit de la presse (loi du 29 juillet 1881) qui distingue et sanctionne l’injure raciste, la diffamation, l’incitation à la haine et à la discrimination…

C’est le juge pénal qui peut intervenir (voir ci-dessous « Quels sont les tribunaux vers lesquels je peux me tourner ? »).

 

ACTE RACISTE : Traitement différent et défavorable réservé à une personne (par rapport à une autre se trouvant dans une situation comparable), en lien avec son origine, sa religion ou son apparence physique.

Pour qu'on puisse parler de DISCRIMINATION au sens juridique, trois conditions doivent être réunies. Cet acte doit être :

  1. un traitement défavorable

  2. basé sur un critère interdit par la loi : origine, apparence physique, nom de famille (patronyme), lieu de résidence, appartenance ou non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée (mais également sexe, état de santé, handicap, orientation ou identité sexuelle, âge, etc.)…

  3. …se traduisant par un acte, une pratique, une règle :

    • dans le cadre professionnel : recrutement (emploi ou stage), progression dans la carrière, licenciement, montant du salaire, accès à des formations, etc. ;

    • dans l'accès à un bien ou à un service public ou privé : logement (refus de louer ou de vendre un appartement...), éducation (refus d’inscription à l’école...), accès à un bâtiment public ou privé (refus d’entrée dans une discothèque, un musée...), etc.

Ainsi, si vous n’avez pas été traité-e comme les autres dans le cadre privé (dans une soirée, dans un repas, dans le cadre d’une relation de voisinage, familiale ou personnelle, etc.), cela ne relève pas de la discrimination au sens juridique.

Pour bien comprendre si une personne a réellement fait l’objet d’une discrimination au sens de la loi, il est donc important de définir précisément la situation. Pour vous guider, nous vous proposons dans « Je veux me défendre » plusieurs étapes et des exemples concrets au cours de votre navigation.

Les propos racistes sont interdits par la loi et punis en fonction de leur gravité. Lorsqu'ils sont tenus publiquement, les peines sont plus sévères.

Les propos sont dits « publics », lorsque leur auteur-e a clairement voulu qu’ils soient entendus ou lus par d’autres personnes (dans les médias, au cours d’une réunion publique, sur internet, sur une affiche…). Dans le cas contraire, on dit qu’ils ont été tenus dans le cadre privé (chez vous, au travail dans un bureau fermé, dans un courriel privé...).

Sur un réseau social, un message est considéré comme public s'il est accessible à d'autres personnes que les « amis » de l’utilisateur ou de l’utilisatrice ; sinon, il est considéré comme privé. Exemples : sur un profil Facebook, une publication est publique si elle est ouverte aux catégories « amis des amis » ou « tout le monde » ; sur Twitter, tous les « tweets » sont publics.

Différents types de propos

L'injure raciste

La loi définit l’injure raciste comme « toute expression outrageante, terme de mépris ou invective adressé à une personne ou à un groupe à raison de leur origine ou de leur appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée » (exemple : « retourne chez toi, sale *** »). Lorsqu’elle n'est pas publique, elle est punie de l’amende prévue pour les contraventions de 4e classe, soit 750 € au plus (article R.624-4 du Code pénal).Lorsqu’elle est publique, son auteur-e encourt jusqu'à 6 mois de prison et 22 500 € d'amende (articles 29 alinéa 2 et 33 alinéa 3 de la loi du 29 juillet 1881).

La diffamation raciste

Si les propos tenus attribuent des faits précis qui portent atteinte à l’honneur d’une personne ou d’un groupe en raison notamment de son origine, de sa religion ou de son apparence physique (exemple : « sors d’ici, vous les ***, vous êtes tous des voleurs »), il s’agit de diffamation raciste. Lorsqu'elle n'est pas publique, elle est punie de l’amende prévue pour les contraventions de la 4e classe, soit 750 € au plus (article R.624-3 du Code pénal). Lorsqu'elle est publique, son auteur-e encourt jusqu'à un an de prison et/ou 45 000 € d'amende (articles 29 alinéa 1 et 32 alinéa 2 de la loi du 29 juillet 1881).

L’incitation à la discrimination, à la haine ou à la violence raciste

Si ces propos encouragent la discrimination, la haine ou la violence raciste (exemple : « il faudrait tous les tuer, ces sales *** »), il s'agit d’une incitation à la discrimination, à la haine ou à la violence raciste. Lorsqu'elle n’est pas publique, elle est punie de l’amende prévue pour les contraventions de 5e classe, soit 1 500 € au plus (article R.625-7 du Code pénal). Lorsqu’elle est publique, son auteur-e encourt jusqu’à un an de prison et/ou 45 000 € d’amende, ainsi que des peines complémentaires (article 24 alinéas 6 et 8 de la loi du 29 juillet 1881). 

Le délit d'apologie des crimes

Si ces propos promeuvent ou justifient un crime de guerre ou un crime contre l’humanité (exemple : « ils ont bien fait de tous les exterminer, ces *** »), il s'agit d'un délit d'apologie des crimes de guerre, des crimes contre l'humanité ou des crimes et délits de collaboration avec l'ennemi. Lorsque ces propos sont publics, leur auteur-e encourt jusqu’à 5 ans de prison et/ou 45 000 € d’amende (article 24 alinéa 5 de la loi du 29 juillet 1881).

La contestation de l'existence d'un ou plusieurs crimes contre l'humanité

Enfin, si ces propos nient ou minimisent un fait historique relatif à un crime contre l’humanité (exemple : « c'était pas si grave, de tuer tous les *** »), ils constituent une contestation de l'existence d'un ou plusieurs crimes contre l'humanité. L’auteur-e de telles contestations publiques encourt « jusqu’à un an de prison et/ou 45 000 € d’amende (article 24 bis de la loi du 29 juillet 1881). »

Dans le cadre professionnel

Le harcèlement discriminatoire

Si les propos racistes tenus dans le cadre du travail ont pour objet ou pour effet

  • de porter atteinte à la dignité de la personne

  • ou de créer un environnement intimidant, hostile, dégradant, humiliant ou offensant,

Cette situation pourrait correspondre à du harcèlement discriminatoire fondé sur son origine ou sa religion au sens de l’article 1 alinéa 3 de la loi 2008-496 du 27 mai 2008. Son auteur-e encourt jusqu’à 2 ans de prison et 30 000 € d'amende (article 222-33-2 du Code pénal).

Responsabilité de l’employeur

L’employeur a une obligation de protection à l’égard de ses employé-e-s (article 11 de la loi 83-634 du 13 juillet 1983, articles L.4121-1 et suivants du Code du travail). En ne respectant pas cette obligation, il engage sa responsabilité.

Quand parle-t-on de discrimination ?

La discrimination

Selon l’article 1 de la loi 2008-496 du 27 mai 2008, « constitue une discrimination [...] la situation dans laquelle, sur le fondement de son appartenance ou de sa non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie ou une race, sa religion, ses convictions, son âge, son  handicap, son orientation ou identité sexuelle, son sexe ou son lieu de résidence, une personne est traitée de manière moins favorable qu'une autre ne l'est, ne l'a été ou ne l'aura été dans une situation comparable ».

Selon l’article 225-1 du Code pénal, « constitue une discrimination toute distinction opérée entre les personnes physiques à raison de leur origine, [...] de leur sexe, de leur situation de famille, de leur grossesse, de leur apparence physique, de leur patronyme, de leur lieu de résidence, de leur état de santé, de leur handicap, de leurs caractéristiques génétiques, de leurs mœurs, de leur orientation ou identité sexuelle, de leur âge, de leurs opinions politiques, de leurs activités syndicales, de leur appartenance ou de leur non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée ».

De plus, en vertu de l’article 6 de la loi 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires (dite loi Le Pors), « aucune distinction, directe ou indirecte, ne peut être faite entre les fonctionnaires en raison de [...] leur origine [...] ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie ou une race ».

Le harcèlement discriminatoire

Dans la loi, le harcèlement discriminatoire est considéré comme une forme de discrimination. L’article 1er de la loi 2008-496 du 27 mai 2008 inclut « tout agissement lié à l’un des motifs mentionnés [notamment l’appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie ou une race et la religion], subi par une personne et ayant pour objet ou pour effet de porter atteinte à sa dignité ou de créer un environnement hostile, dégradant, humiliant ou offensant ».

L’incitation à discriminer

L’article 1er de la loi 2008-496 du 27 mai 2008  inclut également dans les discriminations le fait d’obliger une personne à adopter un comportement discriminatoire.

« Toute personne qui s'estime victime d'une discrimination […] présente devant la juridiction compétente les faits qui permettent d'en présumer l'existence. Au vu de ces éléments, il appartient à la partie défenderesse de prouver que la mesure en cause est justifiée par des éléments objectifs étrangers à toute discrimination. Le présent article ne s'applique pas devant les juridictions pénales » (article 4 de la loi du 27 mai 2008).

Dans l’emploi

La discrimination est réprimée par le Code pénal en cas de refus d’embauche, de sanctions ou de licenciement (article 225-2). Son auteur-e encourt jusqu'à 45 000 € d’amende, 3 ans d’emprisonnement et l'obligation d'indemniser entièrement le préjudice causé. Une-e employé-e peut également faire l’objet de sanctions disciplinaires. Enfin, si l’auteur-e de la discrimination est dépositaire de l'autorité publique ou chargé-e d'une mission de service public, la peine encourue est de 5 ans d'emprisonnement et de 75 000 € d'amende (article 432-7 du Code pénal).

Lors d’une embauche (stage ou emploi)

L’article L.1132-1 du Code du travail affirme qu'« aucune personne ne peut être écartée d'une procédure de recrutement ou de l'accès à un stage […] en raison de son origine ».

Dans l'emploi public

Selon l’article 6 de la loi Le Pors, « aucune mesure concernant notamment le recrutement, la titularisation, la formation, la notation, la discipline, la promotion, l’affectation et la mutation ne peut être prise à l’égard d’un fonctionnaire en prenant en considération » le fait qu’il a subi ou refusé de subir des agissements de ce type, qu’il a formulé un recours auprès d’un supérieur hiérarchique ou engagé une action en justice, ou bien qu’il a témoigné de ces agissements ou les a relatés.

Ces dispositions protègent les fonctionnaires et les agent-e-s contractuel-le-s dont le contrat relève du droit public ; les agent-e-s soumis à un contrat de droit privé relèvent, eux, du Code du travail.

Dans l'emploi privé

L’article L.1132-1 du Code du travail affirme qu'« aucun salarié ne peut être sanctionné, licencié ou faire l'objet d'une mesure discriminatoire […], notamment en matière de rémunération, de mesures d'intéressement ou de distribution d'actions, de formation, de reclassement, d'affectation, de qualification, de classification, de promotion professionnelle, de mutation ou de renouvellement de contrat en raison de son origine ». (A noter : par rémunération, il faut entendre non seulement « le salaire ou traitement ordinaire de base ou minimum », mais aussi « tous les avantages et accessoires payés directement ou indirectement en espèces ou en nature par l’employeur en raison de l’emploi du salarié », précise l’article L.3221-3 du Code du travail.)

Dans l’accès à un bien ou un service privé ou public (logement, éducation, loisirs, assurances...)

Selon l’article 2 de la loi du 27 mai 2008, « toute discrimination […] fondée sur l'appartenance ou la non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie ou une race est interdite en matière de protection sociale, de santé, d'avantages sociaux, d'éducation, d'accès aux biens et services ou de fourniture de biens et services ».

De plus, l’article L.131-1 du Code de l'éducation dispose que « l'instruction est obligatoire pour les enfants des deux sexes, français et étrangers, entre six ans et seize ans ».

Selon l’article 225-2 du Code pénal, celui qui refuse de fournir un bien ou un service ou qui conditionne la fourniture d’un bien ou d’un service en raison de l’origine de la personne encourt jusqu'à 45 000 € d’amende et 3 ans d’emprisonnement.

Des circonstances aggravantes

Les violences physiques sont interdites et sanctionnées par la justice. Le caractère raciste de tout crime ou délit impliquant des violences physiques est une circonstance aggravante. Ainsi, l’article 132-76 du Code pénal dispose que « la circonstance aggravante […] est constituée lorsque l'infraction est précédée, accompagnée ou suivie de propos, écrits, images, objets ou actes de toute nature portant atteinte à l'honneur ou à la considération de la victime ou d'un groupe de personnes dont fait partie la victime à raison de leur appartenance ou de leur non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée. ».

Violences racistes au travail

L'employeur a une obligation de protection à l'égard de ses employé-e-s (articles L.4121-1 et suivants du Code du travail ; article 11 de la loi 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires). Ainsi, il a l’obligation de protéger ses employé-e-s des violences commises par un-e autre employé-e, un-e client-e ou un-e usager-e, un prestataire, etc.

Il manque à son obligation de résultat « lorsqu'un salarié est victime, sur le lieu de travail, de violences physiques ou morales, exercées par l'un ou l'autre de ses salariés, quand bien même il aurait pris des mesures en vue de faire cesser ces agissements » (Cass., soc., 15 janvier 2015).

Vous avez fait l’objet de propos, d’une différence de traitement (discrimination) ou de violences racistes ? Il existe plusieurs types de tribunaux (appelés « juridictions ») à qui vous pouvez vous adresser.

Il est important de savoir vers qui vous pouvez vous tourner en fonction :

  • de votre situation ;

  • de ce que vous attendez du jugement : annulation d’une décision, punition de l’auteur-e des faits, dédommagement financier, etc.

En cas de discrimination, il est possible de saisir plusieurs tribunaux. Le tableau suivant vous aidera à savoir qui contacter.

Dans tous les cas, les démarches peuvent être complexes, et vous serez parfois obligé-e d’être accompagné-e par un-e avocat-e : nous vous conseillons de vous renseigner avant toute chose auprès de professionnel-le-s du droit. Il existe de nombreuses associations et permanences juridiques pour vous conseiller gratuitement.

 

Plus de renseignements >> Télécharger le PDF

 

Lancement de la Mobilisation « égalité contre racisme »

Le Défenseur des droits constate depuis plusieurs années que les réclamations pour discrimination liée à l’origine représentent la plus grande partie des signalements pour discrimination que l’Institution reçoit. Les résultats du 8e baromètre sur la perception des discriminations dans l’emploi confirment la prégnance de ces discriminations dans la société française aujourd’hui.

Ces analyses s’inscrivent dans un contexte plus général de « banalisation » des propos racistes dans l’ensemble des espaces d’expression publique.  Tous les propos et actes racistes ne peuvent être considérés, au regard du droit, comme des discriminations et ne relèvent pas directement des compétences du Défenseur des droits sur sa mission de « protection ». Pour autant, le racisme n’en reste pas moins sinon une idéologie consolidée pour certains, un ensemble de préjugés pour beaucoup, à l’origine de discriminations à caractère raciste. Au-delà des discriminations qu’il peut engendrer, le racisme est de façon plus générale une violence qu’un grand nombre de personnes se pense aujourd’hui autorisé à exercer et exerce quotidiennement dans une grande impunité envers d’autres personnes en violation totale du droit et des valeurs fondamentales pourtant proclamées par la République française.

C’est donc au titre de sa mission de promotion, de prévention et également de son engagement en faveur de l’accès aux droits que le Défenseur des droits a affirmé dès octobre 2014 sa volonté de combattre le racisme lors d’un premier appel à mobilisation.

Le 27 janvier 2015 lors du lancement officiel du projet « Mobilisation égalité contre  racisme » il a réuni une trentaine d’acteurs institutionnels, économiques et culturels ainsi que de la société civile pour proposer les premières lignes d’action d’une réplique commune à toutes les manifestations du racisme : actes, propos, violences ou discriminations.

A ce jour, une cinquantaine d’acteurs variés parmi lesquels des entreprises (Casino, la SNCF, la Poste, Aéroports de Paris, Google, Twitter, Facebook etc.), des acteurs institutionnels (le CSA, la CNIL etc.), des associations (SOS-Racisme, la LDH, le MRAP, la LICRA etc.), ainsi que des acteurs de la culture (le musée de l’histoire de l’immigration, le camp des Milles etc.) on rejoint la mobilisation.

Au cœur de cette initiative fédérée par le Défenseur des droits, le site www.egalitecontreracisme.fr a été lancée le 15 septembre 2015. A destination du grand public mais aussi des professionnels, le site affiche la volonté de rendre le droit et les moyens d’agir accessible à tous.

La lutte contre le racisme y est abordée de façon pragmatique. L’objectif est de renforcer l’accessibilité d’un droit complexe et de faire reculer le sentiment de fatalité et le non-recours. La plateforme s’adresse aux victimes et témoins confrontés à des propos, des discriminations ou des violences racistes en leur offrant les informations juridiques adaptées à leur situation et en indiquant les voies de recours pertinentes et les appuis disponibles :

L’entrée « Je veux agir » s’adresse à celles et ceux qui souhaitent s’engager et mobiliser leur entreprise, leur collectivité, leur école, leur classe, leur environnement professionnel ou personnel. Le site leur propose des outils clé en main, des supports de formations, des interventions de tiers, des films, des guides…

L’entrée « Je veux alerter » s’adresse aux personnes témoins d’actes ou de propos racistes, ou souhaitant signaler des écrits dans la presse, des contenus sur internet, des propos ou comportements vus sur les écrans de télévision ou entendus à la radio...

Enfin, « Je veux me défendre » s’adresse aux personnes souhaitant se défendre face à des agressions verbales, physiques ou à des comportements racistes, qu’ils soient liés à l’origine, la religion ou l’apparence physique. Chaque situation concrète fait l’objet d’une page résultat qui présente la loi, les démarches les moyens et les contacts. 

Depuis son lancement, la plateforme a été largement relayée sur les réseaux sociaux et à la fin 2015, le site répertoriait plus de 12 500 visites. Par ailleurs, convaincu de la pertinence de cette action, le Défenseur des droits poursuit son appel à la mobilisation car la plateforme a vocation à s’enrichir grâce au développement du réseau.

Cet outil, pensé comme un véritable centre de ressources, constitue donc une opportunité dont les acteurs de la lutte contre le racisme ont tout intérêt à se saisir. Il vise aussi à renforcer la mobilisation des acteurs publics et privés pour que chacun agisse concrètement  dans son domaine.

Le projet, coordonné par l’institution indépendante qu’est le Défenseur des droits permet de réunir et fédérer les actions de chacun des partenaires, de structurer l’information sur les acteurs et les moyens de lutte contre le racisme aujourd’hui en France afin de la rendre plus lisible auprès du public et enfin, de définir une stratégie commune au long terme. Les évènements de janvier et de novembre 2015 en France ont malheureusement renforcé l’urgence de ce combat.